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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUDICIAL
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DROIT ET ASSURANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DROIT ET ASSURANCE
JUDICIAL SAS

Numéro de dépôt :
3535604
Date de dépôt :
05/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017
DROIT ET ASSURANCE de JUDICIAL

Présentation de la marque DROIT ET ASSURANCE

Déposée le 5 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUDICIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT ET ASSURANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JUDICIAL domicilié(e) 14 RUE DES FOSSES,77000 MELUN - 77000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 419 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUDICIAL domicilié(e) 14 RUE DES FOSSES,77000 MELUN - 77000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT ET ASSURANCE est expirée depuis le 5 novembre 2017.

JUDICIAL a également déposé les autres marques suivantes : JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE , JUDICIAL , Judicial Droit et assurance


JUDICIAL SAS - 14 RUE DES FOSSES,77000 MELUN - 77000 - France - SIREN 392419214


JUDICIAL - 14 RUE DES FOSSES,77000 MELUN - 77000 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet partiel n°484742 - Publication au BOPI 2008-11-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.